Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement à Coach Wellness Sports (ci-après le
« Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre de son forfait « all day »
comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs et selon un prix et des modalités indiqués aux présentes. En dehors du forfait « all day », Coach
Wellness Sports, peut proposer à l’abonné(e) de souscrire à un abonnement « morning » comprenant exactement les mêmes prestations que l’abonnement « all day » mais seulement de
9h00 à 14h00 du lundi au vendredi et le samedi de 9h00 à 13h00 ; Des activités annexes ou complémentaires optionnelles pourront-être proposées. Les différentes formules et conditions
tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées dans un contrat annexe.

2. LE CONTRAT CWS À DURÉE INDÉTERMINÉE
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription et est reconduit par tacite reconduction chaque mois. Il est expressément prévu une période incompressible
de trois mois (ci-après la période incompressible) sauf condition particulière prévue dans le contrat d’abonnement signé par l’abonné. Pendant cette période, l’abonné(e) dispose de la
faculté de résilier le contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeure défini à l’article 12 des présentes, et notamment pour des raisons liées à la santé de
l’abonné ou professionnelles ainsi qu’en cas de déménagement. Au-delà de cette période incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat à tout moment et pour tous motifs moyennant le
respect d’un préavis de deux mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les conditions de l’article 13.1 des présentes.

3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).

4. PRÉVENTION DES IMPAYÉS
Le club se réserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant à deux mois d’abonnement ou une empreinte de carte bleue. Ce chèque ne sera jamais
encaissé ou la carte bleue ne sera jamais débitée sauf si l’abonné(e) résilie son contrat avant l’expiration de la période incompressible (hors cas de force majeure prévus à l’article 14), ou en
cas d’incidents de paiement (au-del à̀ d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la
durée de validité dudit chèque expirée. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché.
En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais
bancaires. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e)
dans les conditions prévues à l’article 13.2. Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email à l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de
rejet que le Club aura dû supporter en raison de l’impayé. À défaut de régularisation du paiement en question, le Club pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par
ce dernier. Le club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

5. CONDITIONS D’ACCÈS
Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du club et à en
utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés à l’entrée. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraine le paiement par l’abonné(e) de la somme de 30€
(trente euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un
responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal règlera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son
nom et fournira au club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le club. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles
modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermetures annuelles, fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc…). L’abonné(e) s’engage à adopter en toutes
circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (voir règlement intérieur). Deux fermetures annuelles sont
programmées tous les ans, entre noël et le premier de l’an et quinze jours au mois d’août pour des travaux de rénovation (peintures, révision complète du matériel, entretien des
climatisations, des vestiaires…)

6. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son
état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des
consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace décrite dans le règlement intérieur. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire
notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou
autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et
connaître les risques liés à la pratique des activités sportives proposées par Coach Wellness Sports. En tout état de cause, le présent article n’exonère le club d’aucune de ses obligations
d’information et de conseil.

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au club et/ou remis à la signature du contrat.

8. VESTIAIRE ET DÉPÔT
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas a n de
pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit
de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est
rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

9. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité́ civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation :
dommages corporels et matériels. De son coté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il
pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le club informe l’abonné(e) de l’intérêt à
souscrire un contrat d’assurance de personne.

10. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE L’ABONNÉ(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le club bénéficie alors d’un délai de
quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Durant ce même délai de quarante-huit heures, et tant que les conditions particulières n’ont pas été acceptés
par le club, l’abonné(e) dispose de la possibilité de se rétracter sans frais. Passé ce délai, les conditions particulières sont réputées acceptées par le club.

11. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
11.1. À l’initiative de l’Abonné(e)
La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la période incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure visés à l’article 12 des
présentes et au cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés. Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance
des trois premiers mois, il devra en faire part au club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 1er mois avec effet à l’expiration du 3ème mois pour tout motif. Au
terme de la période incompressible de 3 mois, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception
avec deux mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier.
11.2. A l’initiative du Club
Au terme de la période incompressible telle que dé nie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), le club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par
courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le club de plein droit sans
préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou
à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club (notamment et sans que cela
soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat
contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après
régularisation d’éventuels impayés) si le club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en
cours ou pour l’année en cours, le club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le club ne convenait pas à
l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

12. CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de
santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la période incompressible, la résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé
au club. La résiliation est effective après le délai de préavis de deux mois qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Par causes de santé ou
professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif pour l’abonné(e) de bénéficier des services du club. Dans ce cas et si le club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le
mois en cours ou pour l’année en cours, le club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Le club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées
par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.

13. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des
cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le club et de remettre sa
carte d’abonné(e) à l’accueil du club, ainsi que les pièces justificatives, lequel club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque
l’empêchement aura pris fin. En tout état de cause, et à l’issue de la période incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le contrat conformément à l’article
11.1 après régularisation d’éventuels impayés.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté,
l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du club.

15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
Le club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont
ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

16. LOI APPLICABLE
Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur
application. Si elles n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal compétent.
Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société exploitante. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues,
comprises et acceptées.

Faire précéder la date et signature du client de la mention : « lu et approuvé »